Conditions Générales de Vente

KIOSK SAS

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par KIOSK SAS (ci-après « KIOSK »).

KIOSK est une plateforme en ligne facilitant l’accès des salariés d’entreprises partenaires, notamment via les Comités Sociaux et Économiques (CSE), à des offres de billetterie pour des spectacles vivants (théâtre, danse, opéra, stand-up, comédie musicale et autres événements culturels). KIOSK agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les organisateurs de spectacles. KIOSK n’est ni producteur, ni organisateur, ni vendeur des billets.

Article 2 – Identification de la société

KIOSK SAS Société par actions simplifiée au capital de 450 € Siège social : 24 rue Henri Poincaré, 75020 Paris SIREN : 932 405 491 Email : contact@kiosk-paris.com

Article 3 – Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme KIOSK est gratuit pour les salariés des entreprises partenaires. L’inscription ne crée aucune obligation d’achat. KIOSK se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas d’usage frauduleux ou non conforme aux présentes CGV.

Article 4 – Nature des coupons et avantages proposés

Les offres accessibles via KIOSK prennent la forme de coupons ou d’avantages tarifaires négociés auprès d’organisateurs partenaires. La disponibilité des offres est limitée et peut varier en fonction des accords conclus avec les organisateurs.

Les coupons :

ne constituent pas un billet d’entrée
ne sont ni échangeables, ni remboursables
ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière
sont soumis aux conditions spécifiques fixées par l’organisateur (dates, quotas, catégories de places)

Article 5 – Commande et paiement des billets

L’achat des billets s’effectue exclusivement sur le site de l’organisateur du spectacle. Le paiement est réalisé directement auprès de l’organisateur. KIOSK n’intervient pas dans la transaction financière et ne perçoit aucune marge sur la vente des billets. Les conditions générales de vente applicables à l’achat des billets sont celles de l’organisateur concerné.

Article 6 – Livraison des billets

Les billets sont délivrés directement par l’organisateur, généralement au format électronique, selon les modalités définies par celui-ci. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande sur le site de l’organisateur.

Article 7 – Annulation, modification et remboursement

En cas d’annulation, de report ou de modification d’un spectacle, les conditions applicables sont celles définies par l’organisateur. Toute demande d’échange ou de remboursement doit être adressée directement à l’organisateur concerné. KIOSK ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’organisateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets de spectacle.

Article 9 – Responsabilité

KIOSK ne saurait être tenu responsable :

de l’annulation ou du report d’un spectacle
de la modification de la programmation
de l’indisponibilité des billets
des conditions d’accueil ou de sécurité sur le lieu de représentation
de tout incident relevant de la responsabilité de l’organisateur

KIOSK s’engage à assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité, notamment la gestion des comptes utilisateurs, la communication relative aux services et la mesure d’audience. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@kiosk-paris.com.

Article 11 – Mesure d’audience des e-mails (pixels de suivi)

Les e-mails adressés par KIOSK, communications liées au service, newsletter, offres et nouveautés, peuvent contenir un pixel de suivi, c’est-à-dire une image de taille réduite chargée depuis les serveurs du prestataire d’emailing de KIOSK au moment où le message est ouvert. Ce dispositif permet à KIOSK de collecter et d’analyser les informations suivantes : l’ouverture ou non de l’e-mail, ainsi que sa date et son heure ; les liens cliqués au sein du message. Ces informations sont analysées, individuellement et sous forme agrégée, afin de : mesurer la performance des envois et la qualité de la délivrabilité ; adapter la fréquence et le contenu des communications aux centres d’intérêt de l’utilisateur ; identifier les adresses inactives et cesser de les solliciter.

Pour les communications marketing, ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, recueilli lors de son inscription à la newsletter ou de la création de son compte, lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@kiosk-paris.com. L’utilisateur peut également neutraliser ce dispositif en configurant son logiciel de messagerie pour bloquer le chargement automatique des images. Le contenu de l’e-mail demeure alors intégralement accessible. Les données d’ouverture et de clic sont conservées pendant une durée conforme à la Politique de confidentialité de KIOSK, puis supprimées ou anonymisées. Elles sont hébergées par le prestataire d’emailing de KIOSK, agissant en qualité de sous-traitant. KIOSK n’accède en aucun cas à la boîte de réception de l’utilisateur et ne prend connaissance d’aucun message autre que ceux qui lui sont directement adressés.

Article 12 – Force majeure

KIOSK ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 – Modification des CGV

KIOSK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.